Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société PASCAL MORABITO 16 Place Vendôme 75001 Paris Ci-après dénommée “PASCAL MORABITO” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.pascalmorabito.com dénommée ci après “l’acheteur”.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PASCAL MORABITO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand PASCAL MORABITO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PASCAL MORABITO.

PASCAL MORABITO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractérisations des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site officiel de PASCAL MORABITO.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par PASCAL MORABITO, pour certains d’entre eux, visible uniquement sur le site www.pascalmorabito.com.

Les photographies des catalogues PASCAL MORABITO sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans les catalogues sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

PASCAL MORABITO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant aux catalogues le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne et la livraison des produits présentés dans le site www.pascalmorabito.com sont ouvertes aux acheteurs du monde entier sans restrictions de zones géographiques.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • Sélectionner le ou les articles choisis;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opération effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractions

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétraction de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison d’un produit ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

PASCAL MORABITO expédie en Colissimo, Colissimo international ou colis recommandé avec numéro de suivit.

Article 8 : Garantie

Tout les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné a PASCAL MORABITO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique a l’adresse suivante : pm@pascalmorabito.com dans le délai de sept jours de la livraison.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

PASCAL MORABITO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PASCAL MORABITO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 : Archivage & Preuve

PASCAL MORABITO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PASCAL MORABITO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles PASCAL MORABITO, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 : Modalités de paiement

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire, PayPal, virement, cheque; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PASCAL MORABITO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PASCAL MORABITO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PASCAL MORABITO.

Article 15 : Réclamations – informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par PASCAL MORABITO ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser au service en ligne par courrier électronique à pm@pascalmorabito.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

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